Vous ou l’un de vos proches faites l’objet de poursuites pour complicité d’une infraction ?
Le droit pénal français définit strictement la complicité et la condamne au même titre que l’auteur principal de l’infraction.
Cette notion de complicité permet aux autorités de poursuivre les personnes qui, bien que n’ayant pas directement commis l’infraction, ont favorisé sa commission par l’auteur.
Il est essentiel de vous faire assister et conseiller dans l’hypothèse où une suspicion de complicité existe à votre encontre.
Maître Valérie PICARD, avocat au Barreau de MARSEILLE depuis plus de 25 ans, vous reçoit dans son cabinet pour étudier votre situation, le risque de voir votre responsabilité pénale engagée et ensuite vous défendre devant les juridictions pénales.
La notion de
complicité est prévue à
l’article 121-7 du Code pénal qui distingue le complice par aide, assistance ou qui en facilité la préparation ou la consommation de celui qui par don, promesse, ordre, menace, abus d’autorité ou de pouvoir aura incité à la commission de l’infraction.
Vous pourrez à ce titre faire l'objet d'une mesure de
garde à vue, d'une
mise en examen ou un placement sous le statut de
témoin assisté.
Contactez Maître Valérie PICARD au
04 91 04 60 87 ou par e-mail à l'adresse e-mail suivante : valeriepicard.avocat@gmail.com
Vous pouvez également prendre rendez-vous avec Maître Picard. Son cabinet est situé au 25 cours Pierre Puget, dans le 6ème arrondissement de Marseille.